Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400347D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400347D/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques, et à Mmes Catherine Giffard et Claire Lamboley, administratrices civiles.