Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle.
Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
NOR : MCCB0400347D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400347D/jo/article_2
Texte n°37