Décret n° 2004-838 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/DEFP0400827D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/2004-838/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A l'annexe II du décret du 4 mars 1992 susvisé, la définition de l'emploi attachée à la codification II-24 est modifiée comme suit :
Les mots : « assistant social régional, de circonscription territoriale et d'arrondissement dans les directions régionales de l'action sociale des armées »,
sont remplacés par les mots :
« Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale ;
Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg, du commandement de la marine à Paris, et de la région de gendarmerie de Lille ».