Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0302840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MENE0302840A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques sont définies en annexe II a du présent arrêté.