Article 11
Le service des formations et de l'emploi comprend :
- la sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi ;
- la sous-direction des formations post-baccalauréat ;
- la sous-direction des formations post-licence.
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0601323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_11
Texte n°7