Décret du 23 juin 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Version INITIALE

NOR : PRMX0306705D

Texte n°62

Article 1


La mission confiée à M. Jean Besson, député du Rhône, par le décret du 24 décembre 2002 susvisé est prolongée au-delà du 23 juin 2003.