Décret du 23 juin 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Version INITIALE

NOR : PRMX0306705D

Texte n°62


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 24 décembre 2002 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie,
Décrète :


  • La mission confiée à M. Jean Besson, député du Rhône, par le décret du 24 décembre 2002 susvisé est prolongée au-delà du 23 juin 2003.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2003.


Jean-Pierre Raffarin