En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
M. Philippe Lafay, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Jean-Marc Bétemps, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Serge Moguerou, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.