Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403139A/jo/article_7

Texte n°87

Article 7


La gestion comptable et financière de la commune de Layrac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Layrac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen municipale (Lot-et-Garonne).