Du fait de la fusion intervenue au 1er janvier 2004 entre les organismes APAVE lyonnaise et APAVE Sud au sein de l'organisme CETE APAVE Sudeurope, l'habilitation accordée à l'APAVE lyonnaise demeure valide et concerne, à partir du 1er janvier 2004, l'organisme CETE APAVE Sudeurope, identifié par la Commission européenne sous le numéro 0082.
Par conséquent, l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
Au point XI de l'article 1er et au point I de l'article 2 (EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur), remplacer l'organisme « APAVE lyonnaise » par « CETE APAVE Sudeurope ».