Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENH0700373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/MENH0700373A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.