Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 3 117 843 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/ECOB0450081A/jo/article_2
Texte n°3