Arrêté du 27 juin 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/EQUA0600726A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :