Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0623119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/SANH0623119A/jo/article_49

Texte n°62

Article 49


Dans chaque centre de formation, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique.
Il comprend :
a) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
b) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
c) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
d) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.