Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/EQUA0301545A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre 2004 ».