Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0508703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/PRMX0508703A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


La sous-direction de la programmation et des affaires financières est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues au 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.