Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/29/MEND0201260D/jo/article_16

Texte n°9

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Maurice Fischer et de M. Jean Cervoni, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Marie-José Caillaud, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
Mme Jacqueline Deschamps, professeure certifiée, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication.