Annexe
A N N E X E
LISTE DES STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3047 à 3048
Arrêté du 5 février 2002 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
NOR : JUSF0250010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/5/JUSF0250010A/jo/article_annexe1
Texte n°27