Décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d'organisation de concours réservés

Version INITIALE

NOR : MCCB0400382D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/28/MCCB0400382D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/28/2004-763/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les agents de la Réunion des musées nationaux mentionnés aux I et II de l'article 126 de la loi du 30 décembre 2003 susvisée, exerçant les fonctions ci-après énumérées, peuvent être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 30/07/2004 texte numéro 48