Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004

Version INITIALE

NOR : ECOT0410498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/ECOT0410498A/jo/article_3

JORF n°155 du 6 juillet 2004

Texte n°3

Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2004 a été arrêté à la somme de 18 597 000 000 EUR répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2004 texte numéro 3

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004

Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004

Article 3

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004

Article 3