Décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent

Version INITIALE

NOR : CSAX0701598S

Texte n°100

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent et publiée au Journal officiel de la République française.