Arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRE0302579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRE0302579A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Elle est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :
- des personnels de l'inspection de l'enseignement agricole ;
- des fonctionnaires de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
- des membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- des membres de l'inspection générale de l'agriculture ;
- des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
- des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.