Décision n° 2003-471 du 22 juillet 2003 mettant en demeure l'association Les Amis de Radio Logos

Version INITIALE

NOR : CSAX0301471S

Texte n°78

Article 1


L'association Les Amis de Radio Logos est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.