Article 7
L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR : ECOP0600220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/ECOP0600220A/jo/article_7
Texte n°2