L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 susvisé pour l'accès des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.

L'examen professionnel comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont indiqués dans le tableau ci-dessous, chacune de ces épreuves étant notée de 0 à 20.

Le programme des épreuves à option est précisé en annexe au présent arrêté (1).
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.

Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
- un ingénieur général des mines, président ;
- un représentant de la direction en charge des ressources humaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant ;
- un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- quatre représentants du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (agents au 2e niveau).
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultatives peuvent être adjoints au jury pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et la correction de l'écrit que pour les épreuves orales.

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales d'admission.
Nul ne peut être admis à subir ces épreuves s'il a obtenu, après application des coefficients, un total de points inférieur à 80.
A l'issue des épreuves orales, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien avec le jury.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les nominations en qualité d'ingénieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie, dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par le jury.

L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.