Décision du 23 avril 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFD0752799S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/23/DEFD0752799S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le « 9 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. M. Férréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; ».
2. Après le « 19 », il est ajouté un alinéa « 19-1 » ainsi rédigé :
« 19-1. Mlle Camille Faure, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; ».