Décret n° 2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0410002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/27/FPPA0410002D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/27/2004-92/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


L'article 8 est ainsi modifié :
I. - Au premier 2°, les mots : « c) Droit de l'urbanisme » sont supprimés et le « d » devient le « c ».
II. - Après le quatrième 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :
2° Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes :
a) Finances publiques ;
b) Droit public ;
c) Droit de l'urbanisme,
(durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3). »
III. - Le second 3° est ainsi complété : « Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne. »
IV. - Les deux derniers alinéas de l'article 8 sont supprimés.