Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK0670224A

Texte n°65

Article 1


Il est mis fin aux fonctions, en qualité de conseillers techniques au cabinet du ministre, de M. Jérôme Rouillaux, à compter du 1er octobre 2006, et de M. Vincent Jacquet, à compter du 1er novembre 2006.