Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK0670224A

Texte n°65

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,8 Ko


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions, en qualité de conseillers techniques au cabinet du ministre, de M. Jérôme Rouillaux, à compter du 1er octobre 2006, et de M. Vincent Jacquet, à compter du 1er novembre 2006.


  • Sont nommés en qualité de conseillers techniques : MM. Jean-Pierre Drevon et Yannick Le Saux.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2006.


Jean-François Lamour

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,8 Ko