Arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0623594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/SANS0623594A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.