Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MCCB0600663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/MCCB0600663A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment les articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, modifié par les arrêtés des 2 mai 2002, 2 décembre 2003, 15 mars 2005 et 28 novembre 2005,
Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BLIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)Région Alsace
    Bas-Rhin


    Ajouter :
    « Bibliothèque humaniste de Sélestat 1 »


    Région Auvergne
    Allier


    Ajouter :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Vichy-Val d'Allier 1 »


    Puy-de-Dôme


    Au lieu de :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise 1 »
    Lire :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise 2 »


    Région Ile-de-France
    Seine-Saint-Denis


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Drancy 3 »
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Drancy 4 »


    Val-de-Marne


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Villejuif 2 »
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Villejuif 3 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Var


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Fréjus 2 »
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Fréjus 3 »


    A N N E X E II


    ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES


    Région Alsace
    Bas-Rhin


    Ajouter :
    « Bibliothèque humaniste de Sélestat 1 »


    Région Auvergne
    Allier


    Ajouter :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Vichy-Val d'Allier 1 »


    Puy-de-Dôme


    Au lieu de :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise 1 »
    Lire :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise 2 »


    Région Ile-de-France
    Val-de-Marne


    Ajouter :
    « Bibliothèque municipale de Villejuif 1 »


    Région Midi-Pyrénées
    Lot


    Ajouter :
    « Bibliothèque de la communauté de communes du pays de Cahors 1 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Var


    Ajouter :
    « Bibliothèque municipale de Fréjus 1 »


    Région Rhône-Alpes
    Rhône


    Ajouter :
    « Bibliothèque municipale de Meyzieu 1 »


Fait à Paris, le 17 juillet 2006.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Schmitt

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