Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Version INITIALE

NOR : SANH0324584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/SANH0324584A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, les mots : « et les attachés » sont supprimés.
II. - Au B, après les mots : « les assistants, », sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
III. - Au deuxième alinéa du B, après les mots : « suivant deux », est inséré le mot : « demi- ».
IV. - Après le troisième alinéa du B, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mais ils peuvent, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de leur service quotidien. »
V. - Au C, le premier alinéa est supprimé. Après les mots : « Les assistants associés », sont insérés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
VI. - Le dernier alinéa de l'article est supprimé.