Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0600774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0600774A/jo/article_6

Texte n°9