Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2004 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : DEVP0430493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/DEVP0430493A/jo/article_3
Texte n°17