Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo

Version INITIALE

NOR : ECOR0206074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOR0206074A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, l'agence-paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée.