Article 1
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, l'agence-paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0206074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOR0206074A/jo/article_1
Texte n°5
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, l'agence-paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée.
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