Article 17
Les trésoreries de Mas-Cabardès, de Serviès-en-Val, d'Espéraza et de Mouthoumet sont supprimées.
République
Française
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NOR : ECOR0403115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403115A/jo/article_17
Texte n°46
Les trésoreries de Mas-Cabardès, de Serviès-en-Val, d'Espéraza et de Mouthoumet sont supprimées.
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