Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique

Version INITIALE

NOR : EQUT0301651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/EQUT0301651A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu des dossiers que le pétitionnaire adresse au préfet en vue d'obtenir l'autorisation de mise en exploitation ou de modification substantielle d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique.