Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : SPRK0370253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/SPRK0370253A/jo/article_2
Texte n°50