Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/SPRK0370253A/jo/texte

Texte n°50


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2004, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
    - escrime ;
    - karaté et arts martiaux affinitaires ;
    - lutte ;
    - montagne et escalade ;
    - pelote basque, trinquet moderne ;
    - ski nautique ;
    - tennis.


  • Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent


Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 95, avenue de France, à Paris (13e), ou par internet (www.jeunesse-sports.gouv.fr).

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