Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MENS0602873A/jo/article_2
Texte n°15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
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