Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDB0620005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/BUDB0620005A/jo/article_snum1

Texte n°18


a) Pour la métropole et l'outre-mer


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 18




b) Pour l'étranger


L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :
- d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;
- et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.