Article 4
Le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale est abrogé.
République
Française
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NOR : INTB0600133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/INTB0600133D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/2006-779/jo/article_4
Texte n°3
Le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale est abrogé.
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