Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code et abrogeant l'arrêté du 25 août 1998

Version INITIALE

NOR : SANH0523343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/6/SANH0523343A/jo/article_1

Texte n°83

Article 1


Le dernier alinéa du 2° du I de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque plusieurs séances sont réalisées au cours d'une même journée, seul le forfait PY0 ou PY2 peut se cumuler avec le forfait PY1 ou PY3. Dans les autres cas, seul le forfait dont le tarif est le plus élevé est facturé. »