L'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au b du 1° du I, le chiffre : « 1 » et les mots : « à l'exception des cas où ce GHS est un de ceux figurant sur la liste 2 fixée à la même annexe » sont supprimés.
II. - Le 2° du I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque les prestations de séjour et soins délivrées au patient donnent lieu à production du GHM d'autogreffes de cellules-souches hématopoïétiques (n° 27Z03Z), la prise en charge du patient donne lieu à facturation d'un des GHS suivants :
- le GHS 9051, lorsque le séjour est inférieur ou égal à 11 jours ;
- le GHS 9052, lorsque le séjour est supérieur à 11 jours.
Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient traité par protonthérapie donnent lieu à production du GHM de préparations à une irradiation externe avec une dosimétrie tridimensionnelle (n° 24Z03Z) ou du GHM de techniques spéciales d'irradiation externe, en séances (n° 24Z05Z), la prise en charge du patient donne respectivement lieu à facturation du GHS 8317 ou du GHS 8318. »
III. - Le a du III est ainsi rédigé :
« a) Dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, la réalisation d'un des actes de traitement de l'insuffisance rénale chronique figurant sur la liste fixée à l'annexe 7 donne lieu à facturation d'un GHS couvrant les prestations afférentes à cet acte en sus du GHS couvrant les prestations de séjour et soins délivrées au patient. »

A l'article 7, après les mots : « y compris le jour de sortie », sont ajoutés les mots : « à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède ».

I. - L'annexe 1 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les annexes 4 et 7 sont ainsi modifiées :
a) Les mots : « liste 1 » sont remplacés par les mots : « liste des ».
b) Les listes 2 sont supprimées.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E 1
Liste des forfaits dénommés « groupes homogènes de séjours »