Décision n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 3 C FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Montbéliard-Belfort

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NOR : CSAX0501529S

JORF n°213 du 13 septembre 2005

Texte n°33027

Décision n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 3 C FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Montbéliard-Belfort

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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