Article 6
L'annexe IV (Stages pédagogiques en situation) de l'arrêté du 19 avril 1996 précité est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/MJSK0270030A/jo/article_6
Texte n°37
L'annexe IV (Stages pédagogiques en situation) de l'arrêté du 19 avril 1996 précité est abrogée.
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