Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECA0200136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/RECA0200136A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 7 et 11 :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2002 page 7413 à 7414