Article 2
La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR : RECA0200136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/RECA0200136A/jo/article_2
Texte n°52