Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : AGRP0501157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501157A/jo/article_2

Texte n°116

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.