A N N E X E I I
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : SANS0423217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/SANS0423217A/jo/article_snum2
Texte n°13